Lois, réglements et autres documents utiles
Législation
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- Loi sur les Produits Thérapeutiques (LPTh)
- Loi sur la Recherche sur l'être Humain (LRH)
- Ordonnance sur les essais Cliniques dans le cadre de la recherche sur l'être humain (OClin)
- Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim)
- Ordonnance relative à la recherche sur l'Etre Humain à l'exception des essais cliniques (ORH)
- Ordonnance d’organisation concernant la LRH (Org LRH)
- Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (K 4 06.02 RaLRH)
- La déclaration d'Helsinki
- DIRECTIVE 2005/28/CE DE LA COMMISSION de l'UNION EUROPEENNE
- DIRECTIVE 2001/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
- GUIDELINE FOR GOOD CLINICAL PRACTICE ICH E6 (R2) (International Concil for Harmonisation)
Organismes officiels
- Commission Cantonale d’Ethique de la Recherche (CCER)
- Swissmedic (autorisation d’essais cliniques)
- Swissethics (Association suisse des commissions d’éthique de la recherche)
- European Medicines Agency (EMA)
- FDA's Guidances and Information Sheets on Good Clinical Practice in FDA-Regulated Clinical Trials
- Clinicaltrials.gov (A service of The National Institute of Health-USA)
- Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
- Conseil National d'éthique en Recherche chez l'Humain
- Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS)
- Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
Les Biobanques
- Best Practices for Repositories : https://www.isber.org/page/BPR (link is external)
- BBMRI-ERIC : https://directory.bbmri-eric.eu/(link is external)
- Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche
Tout investigateur interne aux HUG souhaitant de l'aide ou un règlement peuvent contacter directement Mr Julien VIRZI : julien.virzi@hcuge.ch